Préambule
Les présentes CGV régissent les prestations de création de sites internet proposées par SNM Digital (Hamza Chafik, auto-entrepreneur basé à Lyon) à ses clients professionnels et particuliers.
Prestations proposées
- Site Artisan — 400€ (+ 100€/an d'hébergement)
- Site Poussé SEO — 800€ (+ 100€/an d'hébergement)
- Pack Premium — 1 200€ (hébergement 1 an inclus)
- Boutique Shopify / E-commerce — sur devis
- Sur-Mesure — sur devis
Commande et devis
Toute prestation débute par un échange gratuit et sans engagement. Un devis détaillé est ensuite transmis au client. La commande est ferme à réception du devis signé et du règlement de l'acompte.
Acompte et paiement
Un acompte de 50% est demandé à la commande. Le solde est réglé à la livraison du site. Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou via lien de paiement sécurisé.
Délais de réalisation
Le délai standard de livraison est de 2 semaines à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires (textes, photos, logo). Ce délai peut varier selon la complexité du projet.
Propriété du site
À complet règlement de la prestation, le client devient propriétaire à 100% du site, du code source et de tous les contenus livrés. SNM Digital se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf demande contraire du client.
Hébergement
L'hébergement annuel (100€/an) est facturé séparément pour les offres Site Artisan et Site Poussé SEO. Il est inclus la première année dans le Pack Premium. Le client peut choisir un hébergeur tiers à sa convenance.
Modifications après livraison
Les modifications de contenu (textes, photos, horaires, coordonnées) sont incluses dans la maintenance annuelle : 6 modifications par an pour le pack Site Poussé SEO, et modifications illimitées pour le Pack Premium. Le pack Site Artisan n'inclut pas de modifications après livraison ; celles-ci peuvent être réalisées sur devis. Les évolutions importantes (nouvelles pages, nouvelles fonctionnalités, refonte du design) font l'objet d'un nouveau devis, quel que soit le pack.
Résiliation
En cas d'annulation par le client après versement de l'acompte, celui-ci reste acquis à SNM Digital en compensation du travail engagé. En cas d'annulation par SNM Digital, l'acompte est intégralement remboursé.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement (par exemple lors d'un démarchage), le client consommateur, ainsi que le professionnel employant cinq salariés ou moins et dont l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale, dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, le client adresse sa décision par email à snm.digitaldeveloper@gmail.com avant l'expiration du délai. Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au service déjà fourni à la date de la rétractation.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.
Contact
snm.digitaldeveloper@gmail.com · +33 7 50 90 91 02